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1. Objet et champs d’application

Le site internet www.unique-exemplaire.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits de créateurs à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site ci-après dénommée « le Site » ou «Site Internet», géré par la société Naomé SAS.

L'utilisation du Site Internet par toute personne quel que soit l'objet de sa visite,consultation ou achat (ci-après le «Client» ou « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU»).

Ces CGU sont les seules applicables dans le cas de l’achat auprès de Naomé. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Naomé peut-être amené à modifier ponctuellement certaines des dispositions des présentes CGV. Il est donc nécessaire qu’elles soient relues et validées pour chaque nouvel achat sur le site www.unique-exemplaire.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

2. Passation de commande (prix /disponibilité / livraison)

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site Internet. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stock disponibles.

Le Client peut commander avec le moyen suivant :

Par Internet sur le Site www.unique-exemplaire.com, 24/24h et 7/7j

La validation de la commande vaut pour acceptation sans réserve des présentes CGU.Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU et les accepte.

Toute commande vaut pour acceptation des prix et description des produits. Naomé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

3. Date de la commande

La date de la commande est réputée être:

  • la date de validation de la commande par le Client dans le cas de paiement par carte bancaire en ligne sur le Site
  • la date de réception du virement sur le compte bancaire de Naomé dans le cas d’un paiement par virement
  • la date de réception et de vérification du montant du chèque dans le cas d’un paiement par chèque

4. Information produit

Naomé est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le Client.

La description des produits est réalisée à partir des informations fournies parles artisans partenaires, créateurs des produits vendus, et sous leur pleine responsabilité.

Naomé apporte le plus grand soin à fournir sur son site toutes les informations relatives aux produits vendus quant à leurs caractéristiques propres, leur fonctionnalité, leur origine, leur mode de fabrication, ainsi qu’aux photographies ou vidéos illustrant les produits.

La fabrication des produits étant réalisée à la main, les informations fournies sur les produits sont indicatives et peuvent être sujettes à des variations mineures, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les pierres et les perles naturelles n'étant par essence jamais identiques, de légères différences par rapport à la photographie peuvent exister.

Tous les bijoux en or sont en or 18 carats, sauf mention contraire, et portent les poinçons légaux.

Tous les bijoux en argent sont en argent 925 ml, sauf mention contraire, et portent les poinçons légaux.

La nature et l'authenticité des pierres décrites sont garanties par le ou les créateurs sélectionné par Naomé pour leur compétence en la matière.

Toutes les créations présentées dans le site, aiment à être portées avec soin et attention...

Les créateurs sélectionnés utilisent des matières souvent naturelles (comme la nacre pour les perles, ou le bois, les pierres fines...) qui doivent être respectées.

L'usage de solvants, la pratique de la vaisselle ou la baignade (piscine, eau de mer)lorsque vous portez une de ces créations sont déconseillés.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Naomé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le service client du site

-par e-mail à l’adresse suivante: serviceclient@unique-exemplaire.com

- via le formulaire de contact.

-en appelant au 06.29.05.68.75 depuis la France, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contactez nous" du Site Internet

5. Disponibilité des produits

Les produits de créateurs proposés sur le site www.unique-exemplaire.com sont soit proposés:

  • sur stock et dans ce cas dans la limite des stocks disponibles
  • à la commande

La disponibilité est indiquée sur chaque page produit et dépend du produit et du créateur qui conçoit et/ou réalise le produit à la vente.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande,Naomé s’engage à en informer le Client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

6. Prix et TVA

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros, TVA 20% comprises hors les frais de livraison.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Naomé au sein de son Site Internet.

Les frais de livraison sont payés au moment du paiement global de la commande et sont indiqués sur les pages produits et sur les pages de récapitulation du panier. Certains produits sont proposés avec des frais de livraison offerts.

Pour toute commande dont l'adresse de livraison se situe en dehors de la Communauté Européenne, le prix payé est hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée sera payée par le destinataire au moment de la réception de la commande. Cette taxe dépend du pays de réception.

Naomé se réserve le droit de modifier les prix de vente et de livraison à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs qui vous ont été indiqués sur le site au moment de votre commande.

7. Promotions, réductions et bons d'achat

A différentes occasions Naomé est susceptible de proposer des promotions,réductions et bons d'achats pour tout ou partie de ses clients ou tout ou partie des utilisateurs de www.unique-exemplaire.com. Les conditions d'utilisations de ces promotions, réductions et bons d'achats sont définies par Naomé qui se réserve le droit d'écourter, proroger, modifier ou même annuler tout type d'opération.

Dans tous les cas la politique de Naomé concernant les promotions est la suivante :

Pour les coupons de réductions (exprimé en pourcentage) et les bons d'achat (exprimés en euros), les clients bénéficient soit d'une remise équivalente au pourcentage du coupon appliqué au montant de la commande, soit d'une remise équivalente au montant exprimé en euros, applicable avec ou sans restriction de montant de commande.

Pour le compte de crédit dont les clients, et seulement les clients, bénéficient, l'utilisation des crédits d'achats pour bénéficier de réductions sur le montant des commandes se limite au montant des produits, transport exclus, sans restriction de montant de commande.

Cette politique vaut pour toutes les opérations quelle qu'elles soient, sauf mention contraire spécifique et propre à une opération particulière. A défaut de mention particulière, cette règle s'applique.

8. Livraison

Les produits achetés sur le site www.unique-exemplaire.com sont livrés partout en Europe et dans le Monde. Il est possible de consulter les conditions de livraison dans la rubrique « Livraison et retours » du site. Ce sont les informations de la rubrique "Délais de disponibilité" de chaque fiche produit et «Frais et délais de livraison» qui font foi tant pour les délais que pour les frais.

Les frais de livraison sont donnés au moment de la consultation du panier dès l’ajout d’un produit au panier et sont rappelés au moment de la validation de la commande. Ils sont fonction du montant de la commande (hors frais de livraison), du mode de livraison choisi et du pays de livraison.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une livraison en plusieurs colis notamment si plusieurs produits commandés en même temps n’ont pas les mêmes délais de livraison ou si les produits commandés simultanément proviennent de créateurs distincts.

Les délais de livraison sont fonction des produits et des créateurs et sont indiqués sur chaque page produit.

A réception de la commande, le client se doit de vérifier si les produits livrés sont endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, il est demander d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:

  • via le formulaire de contact .

Dans le cas où l'adresse du destinataire de la commande est erronée ou incomplète, Naomé pourra demander au client de lui régler les frais relatif à une nouvelle livraison.

Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Naomé. Naomé conseille à tout Client de consulter régulièrement les CGU figurant sur le Site Internet.

9. Le paiement

Nous mettons à votre disposition les modes de paiement suivant :

  • Paiement par Paypal
  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par chèque

Pour le paiement par Carte Bancaire, la transaction est soumise à l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Une facture vous est adressée par mail suite à la validation du paiement de votre commande ou jointe à la commande lors de la livraison de celle-ci.

Pour le paiement par virement bancaire, il n’est proposé que pour des paniers dont le montant excède la somme indiquée pour ce mode de paiement sur la page de choix du mode de paiement. Les coordonnées bancaires complètes sont fournies sur la page de validation de la commande et rappelées dans l'e-mail de confirmation de commande.

Le virement du montant exact de la commande doit être effectué sous 48 heures après validation de la commande, faute de quoi la commande sera annulée.

10. Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port pour le retour des produits.

Ce droit ne peut pas être exercé pour des produits personnalisés, c'est-à-dire confectionnés selon les spécifications demandées par le client. Il n'est donc pas possible de retourner les articles qui ont fait l'objet d'une personnalisation proposée sur le site : ajout d'un prénom, date de naissance, texte, choix d'une couleur ou d'un motif particulier.

Les produits commandés peuvent alors faire l’objet d’un échange contre une autre référence produit ou d’un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire.

Dans le cas de l’échange, si le(s) produit(s) souhaité(s) en échange est(sont) d’un montant supérieur aux produits retournés, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant que le(s) nouveau(x) produit(s) ne soi(en)t expédiés. Si le montant est inférieur, le Client bénéficiera d’un crédit d’achat de la différence sur le site www.unique-exemplaire.com.

Dans le cas du remboursement, dès réception du(des) produit(s) en retour et validation de leur bon état par le créateur qui les réceptionne, Naomé effectuera le remboursement du montant de l’achat via la carte bancaire utilisée pour l’achat initial.

Le droit d’échange ou de remboursement n’est possible que dans la mesure où les produits sont retournés dans leur parfait état d’origine, emballé, complet, ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation. Naomé se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement dans le cas où les produits reçus ne respectent pas les précédentes conditions.

11. Retours

L’échange ou le remboursement devront être demandés auprès du service client de Naomé. La prise de contact avec le service client est obligatoire au préalable de toute réexpédition de produit. C’est le service client qui vous en indiquera les modalités. En particulier, l’adresse à laquelle retourner le ou les produits.

Il est possible de réaliser cette demande écrite par les moyens suivants:

  • Formulaire de contact disponible sur le site 

Le numéro de commande doit impérativement figurer dans la demande d’échange ou de remboursement.

Les produits doivent être retournés en recommandé ou en suivi poste. Le Client doit souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur des produits retournés qui couvre le risque de spoliation ou de perte de cette marchandise par le transporteur.

Le retour s’effectue au frais du Client.

Le retour est confirme dès réception si le ou les produits retournés sont en parfait état d’origine. Si le retour est accepté, Naomé adresse au Client une communication dans ce sens. Dans le cas contraire, Naomé signifiera les causes du refus du retour.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les produits sont conditionnés avec le plus grand soin de manière à assurer leur protection maximale pendant le transport et selon les normes en vigueur dans le transport.

Il est demandé au Client dans le cas d’un retour pour échange ou remboursement de respecter ces mêmes règles de conditionnement, notamment pour les pièces fragiles.

Tout endommagement constaté lors de la réception d’un retour et du à un défaut d’emballage approprié pourra entraîner un non remboursement ou un remboursement partiel du(des) produit(s).

12. Limites de responsabilité

Naomé s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Naomé se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Naomé ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures.

Naomé ne pourra être tenu pour responsable du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

En tout état de cause, la responsabilité de Naomé, a raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total de la commande concernée de l’Acheteur.

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n'est tenu que par l'obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement des commandes, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur www.unique-exemplaire.com,le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,les informations à caractère nominatif relatives aux Visiteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel que Naomé collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France. Naomé se réserve le droit de collecter des informations sur les Visiteurs y compris en utilisant des cookies, pour assurer le fonctionnement du site. Il s'engage à ne pas communiquer ces informations à autrui.Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration NS-048 à la CNIL sous le numéro 1363584 le 11 mai 2009 .

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 15599490 v 0 en date du 3 Juillet 2012.

Les visiteurs ou Clients du site www.unique-exemplaire.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi "informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Le Client ou le Visiteur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Naomé à tout moment au travers de son compte personnel ou au travers de liens hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, les vidéos et certaines images du site www.unique-exemplaire.com sont la propriété de Naomé. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Naomé ou de ses partenaires et fournisseurs. Tous les éléments textuels et vidéos du site www.unique-exemplaire.com y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Naomé.

Les images de produits et logo présentes sur le site peuvent en revanche être la propriété des créateurs partenaires de Naomé et sont mises à disposition de Naomé dans le cadre de leurs accords commerciaux. Toute utilisation de ces images ne peut se faire sans l’accord préalable écrit de la société Naomé.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.unique-exemplaire.com doit en demander l’autorisation à Naomé. Une autorisation donnée par Naomé ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Naomé, ce lien devra être retiré.

15.Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Naomé ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Naomé décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Naomé n'a pas vocation à vendre à des professionnels.